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Rapport Final et Liste de Participants de la 22e AG du CPI/UA, Caire, Egypte
mardi 11 avril 2006.

 

RAPPORT DE LA 22ème ASSEMBLEE GENERALE DU CONSEIL PHYTOSANITAIRE INTERAFRICAIN DE L'UNION AFRICAINE
Photo d'ensemble de la 22e AG du Caire - 7.2 ko
Photo d'ensemble de la 22e AG du Caire

1. CEREMONIE D'OUVERTURE

La 22ème session de l'Assemblée générale du Conseil Phytosanitaire Interafricain (CPI) s'est tenue du 19 au 23 mars 2006 au Caire en Egypte. Cette session était conjointement financée par le CPI de l'Union Africaine et le gouvernement égyptien. L'ouverture officielle de l'Assemblée générale a été présidée par Dr Saad Assar au nom de Son Excellence Monsieur Amin Abaza, Ministre égyptien de l'Agriculture et des Domaines.

Le Directeur du Département de l'Economie rurale et de l'Agriculture, Dr Amadou Babagana a souhaité la bienvenue aux participants avant de remercier les partenaires
Dr. A. Babagana & Dr. K. Koumba Dir. CPI - 6.9 ko
Dr. A. Babagana & Dr. K. Koumba Dir. CPI
internationaux qui ont contribué à la mise en œuvre des programmes du CPI par le renforcement des capacités et la motivation apportée au personnel du CPI et de ses Etats membres. Il a exhorté l'Assemblée à s'assurer que les activités confiées au Conseil Phytosanitaire Interafricain sont conformes aux termes de référence de cette organisation, qu'elles reflètent le Plan stratégique du Département de l'Economie rurale et de l'Agriculture de la Commission qui lui-même rentre dans le cadre de la Déclaration de Syrte. Ensuite, le Président de l'Université de Mansura, Dr El Shaboury a également souhaité la bienvenue aux participants et leur a souhaité plein succès dans leurs travaux.

Prenant la parole, le Directeur du CPI a à son tour souhaité la bienvenue au Caire à tous les délégués et exprimé le vœu que les travaux soient couronnés de succès.

Dans son propos, l'invité d'honneur, le Représentant du Ministre de l'Agriculture et des Domaines a déclaré ouverts les travaux de la session.
Autorités Egyptiennes - 9.8 ko
Autorités Egyptiennes
à la cérémonie d'ouverture

2. ADOPTION DE L'ORDRE DU JOUR

L'Assemblée générale a examiné la projet d'ordre du jour (Annexe 1) qui a été adopté après de légers amendements.

3. TRAVAUX DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Election du Bureau de la 22ème Assemblée Générale

En sa qualité de pays hôte, la présidence des travaux a été confiée à l'Egypte. Le Nigeria a été élu à la vice-présidence alors que les postes de rapporteurs étaient confiés respectivement à l'Algérie, à l'Afrique du sud, à l'Ouganda et au Kenya.
Au centre Directeur DERA/UA - 7.8 ko
Au centre Directeur DERA/UA
entouré du Directeur du CPI et son Adjointe Dr. Olembo

4. Rapport du Comite de Pilotage et débats

Le Président du Comité de Pilotage a présenté le rapport du Comité de pilotage du Conseil Phytosanitaire Interafricain de L'Union Africaine à l'Assemblée générale. Dans ce rapport (voir copie en annexe pour les détails), il a relevé que le Comité de Pilotage a tenu sa première réunion en mai 2005 à Nairobi au Kenya alors que la deuxième s'est déroulée en mars 2006 au Caire en Egypte.

Le Comité de Pilotage a rendu compte des résolutions ci-après prises lors de sa première réunion :

QUESTIONS ABORDEES ET RECOMMANDATIONS A L'ISSUE DE LA PREMIERE REUNION DU COMITE DE PILOTAGE
Cérémonie d'ouverture de la 22e AG - 11.2 ko
Cérémonie d'ouverture de la 22e AG

Le comité a examiné la composition du Comité de Pilotage (CP).

• Il a été observé qu'étant donné que les Communautés Economiques Régionales (CER) sont appelées à devenir des membres permanents du CP, la non représentation de la région Afrique du nord constitue une préoccupation qui a fait l'objet d'intenses discussions. A cet égard, il a été convenu que le CPI doit travailler de concert avec l'AFSTA afin de créer un point de contact au niveau de cette région qui doit être représentée au sein du Comité. • Le Comité s'est en outre accordé sur la présence de la DREA en qualité de membre permanent. • Il a par ailleurs été convenu que d'autres membres pourraient être coptés au sein du Comité de Pilotage en tant que de besoin.

Le CP a débattu de la fréquence des réunions avant d'arrêter que celles-ci doivent se tenir juste avant les réunions du Comité pour les Mesures Phytosanitaires (CMP) qui se tiennent une fois par an.

Le CP a noté que le problème de la langue dans laquelle les documents de travail sont rédigés a toujours été évoqué lors des sessions de l'Assemblée générale. Il a été relevé que la barrière linguistique peut s'avérer être un véritable handicap pour une communication efficiente. Il a donc été proposé qu'un poste de traducteur soit inclus dans l'organigramme du CPI. En même temps, des fonds devraient être mis à disposition pour le recrutement d'un autre traducteur à temps partiel. Un comité composé de trois membres a été mis sur pied pour élaborer un organigramme adapté aux nouvelles prérogatives du CPI. L'organigramme est joint au présent rapport.

Le CP a débattu de ses termes de référence avant d'adopter ceux contenus dans l'article V de la Convention phytosanitaire interafricain.

Les CER qui ont pris part aux réunions du CP ont présenté des rapports sur les différentes activités mises en œuvre par leurs soins. Il ressort de ces rapports qu'un certain nombre de CER mènent à bien leurs activités liés aux Normes sanitaires et phytosanitaires alors que d'autres rencontrent de réelles difficultés, notamment pour ce qui est de la mobilisation des fonds nécessaires à la mise en œuvre de ces activités. Les rapports d'activités des CER faisaient ressortir, entre autres, des activités de renforcement des capacités humaines, institutionnelles, opérationnelles ainsi que le renforcement de l'action de coordination et d'échange d'informations. On y retrouvait également le suivi et le contrôle des organismes nuisibles migrateurs (une politique régionale a été élaborée à cet effet).

D'autres organisations présentes lors de ces réunions ont fait des présentations sur leurs activités. Parmi celles-ci, on peut citer l'AFSTA et l'ASARECA. Ces organisations ont rendu compte des activités relatives aux informations sur les organismes nuisibles, l'analyse du risque phytosanitaire, le renforcement des capacités au niveau des points d'entrée et l'harmonisation des politiques semencières.

Le CP a débattu de la question de la présence à ses réunions. Il a été décidé que l'Union Africaine doit prendre des dispositions financières pour permettre aux membres du CP de prendre part aux réunions de cette instance ainsi qu'à celles du Conseil Phytosanitaire Interafricain.

QUESTIONS ABORDEES ET RECOMMANDATIONS A L'ISSUE DE LA DEUXIEME REUNION DU COMITE DE PILOTAGE
Dr. Nkouka, ex Directeur du CPI, Dr. Babagana & Dr. Koumba K. - 7.5 ko
Dr. Nkouka, ex Directeur du CPI, Dr. Babagana & Dr. Koumba K.

La deuxième réunion du Comité de Pilotage a examiné les points ci-après :

• Rapport de la première réunion du CP tenue à Nairobi au Kenya en 2005 ; • Désignation des experts africains au sein des différents Comités pour les mesures phytosanitaires (CMP) ; • Rapport sur l'état des projets IBAR/CPI et IITA/CPI par rapport aux Normes sanitaires et phytosanitaires de l'OMC sur le continent africain ; • Revue des activités proposées par le Conseil phytosanitaire interafricain (CPI) pour cet exercice.

Le CP a examiné et adopté le rapport de la première réunion du CP tenue à Nairobi au Kenya et y a apporté les amendements ci-après :

a) le CP a insisté sur le fait que la représentation de la région Afrique du nord doit revenir à une organisation représentant le secteur privé et à un représentant des REC traitant avec les pays d'Afrique du nord (UMA). A cet égard, un représentant du Conseil égyptien pour les exportations agricoles a été admis en qualité de membre.

Ont pris part à la deuxième réunion du Comité de Pilotage, les personnalités et représentants des organisations ci-après :

-   Le COMESA, Présidence
-   L'Association africaine de commercialisation des semences (AFSTA), Vice présidence
-   Le CPI, Secrétariat
-   Le Directeur de l'Economie rurale et de l'Agriculture et (DREA), membre
-   L'IBAR
-   L'IITA, membre
-   Le Représentant du Conseil égyptien pour les exportations agricoles, membre
-   Des Egyptiens en service aux Ministères en charge de l'Agriculture et du Commerce extérieur, Observateurs
-   L'Université El Mansoura, Rapporteur général.

L'organigramme du CPI a été revu pour tenir compte des qualifications minimales requises pour chacun des postes au bureau du CPI à Yaoundé et le poste de traducteur a été confirmé. L'organigramme revu est joint en annexe.

S'agissant de la traduction, le CP a recommandé ce qui suit :

i) L'Union Africaine doit envisager la possibilité de recruter un traducteur à long terme ; ii) En attendant, les documents à traduire peuvent être envoyer au siège de l'Union Africaine à Addis Abeba, au moins un mois avant la tenue de la réunion ; iii) En outre, il doit être envisagé au siège la possibilité d'une allocation budgétaire au CPI pour permettre à celui-ci de faire appel aux traducteurs freelance en cas de nécessité.

Lors de la deuxième réunion du CP tenue en mars 2006, les questions suivantes ont été abordées :

-   Rapport de la deuxième réunion du Comité des normes
-   Désignation des experts africains au sein des différents Comités pour les mesures phytosanitaires (CMP) ;
-   Rapport sur l'état des projets CPI/IBAR et CPI/IITA, sur les systèmes d'informations de biosécurité en Afrique par rapport aux SPS de l'OMC sur le continent ;
-   Rapport des CER, du secteur privé et d'autres institutions membres du Comité ;
-   Examen des activités proposées par le CPI pour l'exercice 2006/2007.

Le CP a examiné la question de la désignation des Représentants africains au sein des différentes commissions du Comité pour les mesures phytosanitaires (CMP) avant de faire les recommandations suivantes :

b) Etant donné que le Maroc est membre de l'Organisation Européenne de Protection des Végétaux (OEPV), le CP a estimé qu'il n'était pas indiqué que le Maroc représente la région Afrique. C'est ainsi qu'il a été recommandé qu'une fois que le mandat en cours du Maroc sera arrivé à son terme, d'autres pays africains soient désignés pour représenter la région Afrique ;

c) S'agissant de l'adhésion de l'Ouganda, le CP a recommandé que l'Ouganda soit encouragé à régulariser sa situation et à être partie de la CIPV, faute de quoi le pays perdrait sa place au sein du Comité des normes conformément à la CIPV ;

d) Toujours dans ce sens, le CP exhorte tout autre Etat membre africain n'étant pas encore partie à la CIPV à régulariser sa situation de toute urgence ; e) Le CP a recommandé que pour toutes futures nominations au sein du CMP, le CP doit être dûment informé.

Le CP a en outre recommandé que le plus grand nombre possible de membres du CP puissent prendre part aux réunions du CMP. En même temps que les autres membres ont été invités à mobiliser les moyens de leur participation à ces réunions auprès de leurs organisations respectives, il a été proposé que le CPI finance la participation du Bureau à ces réunions.

Le CP a salué et approuvé la proposition de voir UA-IBAR/CPI-UA soumettre le projet relatif aux SPS-OMC sur le continent africain.

De même, le CP a salué et approuvé le concept de note développé par le CPI-UA, l'IITA et l'Institut norvégien de protection des récoltes.

Le CP a en outre pris acte des progrès enregistrés dans la mise en œuvre du projet de promotion du marketing et d'intégration régionale du COMESA.

Le CP a pris acte avec satisfaction des efforts accomplis par l'IITA pour contribuer à la production agricole et à la sécurité alimentaire en Afrique à travers la mise à disposition de ses facilités et de son expertise.

En outre, le CP a pris acte avec satisfaction du travail abattu par l'Association africaine de commercialisation des semences et des efforts menés par cette association pour contribuer financièrement et par d'autres moyens au programme de travail de la DREA. Dans cet esprit, le CP a exhorté le CPI à s'efforcer à mobiliser les ressources au sein de la région Afrique avant de se tourner vers d'autres partenaires au développement.

Le CP a exprimé sa profonde déception par rapport au fonctionnement du bureau du CPI à Yaoundé qui n'a pas été en mesure de soumettre au CP un rapport d'activité complet et global de l'exercice écoulée. A cet égard, le CP a instruit le Directeur du CPI de reprendre la rédaction de ce rapport et de le soumettre au bureau le plus rapidement possible.

Cependant, le CP a approuvé les aspects ci-après du rapport :

e) La proposition sur les cadres de biosécurité en Afrique f) la formation des inspecteurs phytosanitaires en Afrique.

Le CP a examiné le programme de travail du CPI pour l'exercice 2006/2007. A l'image du rapport d'activité, le CP a également été déçu par l'envergure de la plupart des programmes proposés, ce qui l'a amené à instruire le Directeur de reprendre la formulation du programme de travail de manière à aborder véritablement les questions phytosanitaires pertinentes qui relèvent du programme de travail et du mandat du CPI.

Le CP a retenu Yaoundé comme lieu de la tenue de sa prochaine réunion qui se tiendra fin février début mars 2007. Au cas où la réunion ne pourrait se tenir à Yaoundé, il a été convenu que celle-ci se tienne à Lusaka en marge de la réunion de l'Association africaine de commercialisation des semences. En cas d'échec, la réunion se tiendrait au siège de l'Union Africaine à Addis Abeba.

CONCLUSION

A l'issue de ses deux réunions tenues à ce jour, le CP réaffirme son engagement à la Déclaration de Maputo de 2003 dont l'esprit a inspiré le mandat du CP. La vision du CP par rapport au CPI est de s'assurer que le continent africain participe effectivement au commerce mondial des produits agricoles au terme de la résolution des questions liées aux mesures phytosanitaires. Le CP vise actuellement à s'assurer que les programmes du CPI sont effectivement couverts dans le sens de la satisfaction des aspirations du peuple africain. Il est de notre devoir de sortir ce peuple de la faim et de la pauvreté.

Ce rapport a fait l'objet d'un examen et de débats de la part de l'Assemblée Générale qui l'a finalement adopté suite à une proposition de l'Afrique du sud appuyée par l'Ouganda.

5. Rapport du Directeur du CPI

Le Directeur du CPI a présenté son rapport. Il a relevé que le programme d'activités a été proposé et approuvé en même temps que le budget pour la période en revue. Ce programme a été éclaté en sept sous-programmes ainsi qu'il suit :

-  Sous-programme 1 : Harmonisation de la législation phytosanitaire en Afrique
-  Sous-programme 2 : Stratégies régionales contre l'introduction et l'invasion des insectes nuisibles et des maladies végétales et vulgarisation des techniques de protection végétale fiables et durables
-  Sous-programme 3 : Information et communication
-  Sous-programme 4 : Programme de formation phytosanitaire du CPI
-  Sous-programme 5 : Projets conjoints de recherche scientifique et technique (PC)
-  Sous-programme 6 : Conférences/comités/séminaires/ateliers
-  Sous-programme 7 : Renforcement des capacités des personnels du CPI à Yaoundé.

Ce programme a également pris en compte l'organigramme revu et corrigé du bureau et la mise en œuvre de la nouvelle stratégie commune africaine de protection des végétaux proposée par le CPI.

Le budget pour l'exercice 2006 soumis à l'UA par rapport à ces programmes n'a pas été approuvé. D'autres programmes de travail de même type ont été proposés dans les budgets des exercices 2005 et 2006.

Le rapport a mis en exergue le manque de ressources financières et humaines comme faisant partie des principales difficultés rencontrées.

Au cours des débats qui ont suivi la présentation du rapport du Directeur, les questions d'ordre réglementaire suivantes concernant l'Afrique ont été évoquées :

Les OGM, la recherche et les actions réglementaires dont l'Afrique a besoin. Le contrôle des importations, l'enregistrement et l'application des bio pesticides.

Il a été proposé que l'Afrique puisse disposer d'un système de certification électronique, mais les participants ont estimé que les pays africains n'y sont pas encore préparés.

La plénière a débattu des besoins en ressources financières et humaines et suggéré une participation active des pays membres pour contribuer à la bonne mise en œuvre des projets du CPI.

Les participants ont également recommandé au CPI de maintenir à deux ans la périodicité de la tenue des sessions de l'Assemblée générale en tenant compte des disponibilités budgétaires. Le CPI a été exhorté à mettre cette recommandation en application.

6. Introduction au thème de la 22eme session de l'Assemblée Générale : pourquoi « Santé des végétaux et commerce sans risque »

Le Docteur Olembo a fait une présentation d'ensemble et étendue des organisations internationales appropriées, leurs normes et leur impact sur le commerce international des végétaux et des produits végétaux. Il a été indiqué qu'il existe de nombreux types d'opportunités d'assistance technique que les pays africains pourraient saisir s'ils veulent participer au commerce international. C'est ainsi qu'elle a proposé des systèmes de biosécurité à l'échelle régionale ainsi qu'une régionalisation comme moyens d'accroître l'accès au marché et soutenir les stratégies régionales africaines telles que le PDDAA et le NEPAD.

La plénière a apporté son appui à la notion de plans et d'actions de régionalisation de la biosécurité.

7. Accords régionaux et cadre réglementaire pour le commerce des végétaux

Monsieur Ivess, Coordonnateur de la Convention Internationale pour la Protection des Végétaux, a fait une présentation dans laquelle il a expliqué le rôle de la CIPV ainsi que les responsabilités et les avantages que l'on peut tirer en étant membre de la CIPV. Avec la ratification du texte révisé de 1997 de la CIPV en octobre 2005, toutes le parties contractantes sont devenues membres du CMP. Ceux des pays qui n'ont pas encore ratifié cette convention devront déposer des documents d'acception pour être admis en qualité de membres, alors que ceux qui n'en déposeront pas devront garder le statut d'observateurs. Cela reviendrait à exclure les pays concernés de toutes les questions relatives à la CIPV. L'orateur a en outre indiqué qu'avec la tenue de la réunion du CMP en avril 2006, la plénière aura théoriquement besoin d'établir ou de rétablir toutes les structures du CMP. Cependant, a-t-il relevé, il n'est envisagé aucune charge supplémentaire pour les pays membres.

8. Bureau de protection des cultures FAO-CIPV, Ghana- Hannah Clarendon

Elle a indiqué que la FAO-CIPV apporte son appui au CPI dans le domaine du renforcement des capacités en mentionnant les projets TCP sur l'évaluation des capacités phytosanitaires actuellement en cours. Elle a insisté sur la nécessité pour les ONPV de la région de s'accorder sur une position commune au moment du vote lors des réunions du CMP. Elle a par ailleurs invité les Etats membres du CPI à profiter des centres d'excellence existants tels que KEPHIS. Elle a suggéré au CPI d'élaborer son programme de travail en dressant un ordre de priorités conformes à la CIPV, mais aussi en intégrant les programmes des CER en matière de SPS, de sécurité alimentaire et des questions de biosécurité. Le CPI doit renforcer ses capacités de gestion pour intégrer attentes des Etats membres afin d'y répondre efficacement.

Au cours des débats qui ont suivi la présentation de Madame Clarendon, le CPI a remercié la CIPV pour le TCP qui a aidé les Etats membres à remplir leurs obligations d'informations conformément à la CIPV.

Le délégué du Congo a voulu en savoir plus sur les procédures permettant de bénéficier du TCP, par exemple dans le domaine de la mise en place des laboratoires d'analyse des niveaux de résidus des pesticides ;

Il a ensuite voulu savoir où l'on en était avec la demande déposée en vue de la révision de la législation phytosanitaire dans son pays.

En réaction, l'oratrice a indiqué que c'est la demande déposée par une ONPV qui suscite l'appui. Ainsi, chaque pays doit transmettre sa demande par son Ministère en charge de l'agriculture.

Le délégué du Bénin a exprimé des préoccupations par rapport à l'état des équipements à livrer dans le cadre du projet de formation des inspecteurs de l'UEMOA.

Réagissant à cette préoccupation, l'oratrice a indiqué qu'une révision de l'UEMOA est en cours qui sera suivie d'une déclaration.

Le Docteur Makambila a fait observer que cette présentation semble présenter de nouvelles notions que chaque ONPV devrait prendre en compte par rapport au TCP. Quelle contribution la FAO peut-elle apporter pour permettre aux structures de formation pour leur permettre d'assimiler ces nouvelles notions ?

La CIPV/FAO peut participer à développer des modules de protection des cultures qui peuvent servir d'instruments de formation dans des institutions d'enseignement supérieur.

A titre de contribution, le Docteur Olembo a indiqué que le CPI avait fait parvenir aux institutions d'enseignement supérieur et de recherche des questionnaires sur la manière par laquelle elles peuvent contribuer à la CIPV.

Le délégué d'Algérie a noté que le CPI devrait pouvoir identifier les priorités concernant l'appui des donateurs. L'Article 9 du texte révisé de la CIPV donne mandat aux ORPV pour contribuer au programme de travail de la CIPV. Comme cela est le cas avec les ORPV, le CPI est la seule organisation capable d'aborder certaines questions au nom des pays africains. Cependant, a-t-il poursuivi, nous devons d'abord identifier nos propres faiblesses en tant qu'Etats, puis désigner les meilleurs experts pour participer au processus d'élaboration des normes phytosanitaires.

Richard Ivess (CIPV) s'est montré impressionné par le rapport du Comité de pilotage qui a pu identifier les priorités concernant la région Afrique. Avec ses 53 trois pays, l'Afrique dispose d'un potentiel qui lui permet de faire entendre sa voix lors des réunions du CMP. Mais pour y parvenir, tous ces pays doivent être parties à la CIPV pour pouvoir participer aux réunions annuelles du CMP et poser efficacement les problèmes qui touchent à la région. Le Docteur Ivess a ensuite fait référence aux réunions de Consultation technique (CT) réunissant les organisations régionales de protection des végétaux. C'est ainsi qu'il a indiqué que la réunion de la CT prévue cette année au mois d'août sera consacrée essentiellement au bilan des ORPV en même temps qu'elle sera l'occasion d'échanger les expériences et de voir dans quelle mesure les ORPV des pays avancés peuvent aider celles des pays en développement. Il attendait avec enthousiasme la présentation sur les Zones indemnes d'organismes nuisibles (PFA), celle-ci étant de nature à faire germer des idées sur comment la recherche et l'éducation peuvent contribuer au développement des mesures phytosanitaires. Il a annoncé que la CIPV étudie actuellement des questions de biosécurité qui doivent être incluses dans les programmes de formation au niveau universitaire. Il a poursuivi son propos en indiquant que l'Assemblée générale du CPI constitue le meilleur cadre pour désigner les représentants africains au sein des diverses commissions. Il a enfin proposé que qu'à l'avenir la CIPV soit informée suffisamment à temps de la tenue de l'Assemblée générale du CPI pour pouvoir y participer pleinement.

Le CPI a encouragé une plus grande participation des pays africains à la réunion du CMP.

Ron Sequiera (USDA-APHIS) s'est offusqué de ce que les opinions des pays africains ne sont pas bien articulées lors des réunions du CMP à cause d'une certaine impréparation en amont de la tenue de ces réunions. Par conséquent, il a promis que l'USDA-APHIS financerait des réunions consultatives régionales annuelles sur des projets de normes pour les cinq prochaines années.

Richard Ivess (CIPV) a loué la position de l'USDA sur le financement des réunions consultatives régionales des ONPV africaines tout en soulignant que cela représenterait la meilleure occasion pour la région Afrique de participer aux activités d'élaboration des normes.

Le délégué des Seychelles a présenté un rapport sur les activités phytosanitaires dans son pays ainsi que les différentes contraintes rencontrées dans la mise en œuvre de certaines normes internationales pour les mesures phytosanitaires.

9. Programme SPS du COMESA-Bruce Mukanda

Le COMESA a présenté une esquisse du processus d'harmonisation des mesures SPS dans cette région tout en mettant un accent particulier sur les niveaux plutôt bas du commerce agricole au sein et en dehors du COMESA, niveaux attribués à un mauvais flux d'informations sur le marketing agricole et aux mesures SPS peu harmonieuses. Le manque d'harmonie au niveau des mesures SPS quant à lui a été attribué au manque de ressources humaines, à la faible capacité institutionnelle, au manque de dialogue entre Etats membres sur les mesures SPS et à une faible participation des Etats membres aux questions touchant aux SPS internationales. Cette présentation s'est achevée sur les diverses activités actuellement mises en œuvre pour pallier ces manquements.

Au cours des débats sur la présentation concernant le COMESA, le Secrétariat du CPI a exhorté le COMESA à faire un inventaire des organismes de quarantaine, des infrastructures de diagnostic et de la force de réaction en urgence dont dispose le COMESA pour faire face à la propagation des organismes nuisibles sur les biens rentrant dans les échanges commerciaux.

En réagissant à cette proposition, le COMESA a indiqué que même en tant que zone de libre échange, il reconnaissait les préoccupations d'ordre phytosanitaires de ses Etats membres, d'où l'intention d'aborder les questions liées aux listes d'organismes nuisibles dans chaque pays à travers des forums de discussions, des sessions de formation et une évaluation des capacités dont disposent les laboratoires existants.

La FAO/CIPV a exprimé la crainte que le COMESA ne soit tenté d'élaborer de nouvelles normes dans cette région, au risque de faire double emploi avec les normes internationales.

Le COMESA a clarifié sa position en précisant qu'il n'était pas question d'élaborer de nouvelles normes, mais plutôt qu'il se servait des normes internationales comme repères, sauf dans les cas où il n'existe aucune norme.

10. Contrôle du Ceratitis capitata en Egypte par Dr. Abdel-Fattah G Hashem

Dans sa présentation, le Docteur Abdel-Fattah G Hashem a fait ressortir les différentes méthodes de lutte actuellement utilisées en Egypte pour éradiquer les drosophiles, y compris des contrôles législatifs, agricoles, mécaniques, naturels chimiques et biologiques.

Le délégué de l'Ouganda a voulu savoir si ces mesures portaient déjà leurs fruits, où s'il s'agissait simplement de procédures dans les efforts visant à éradiquer le Ceratitis capitata et à créer des zones indemnes de tout organisme nuisible. Il a en outre posé la question s de savoir si des efforts similaires étaient en cours pour lutter contre le Bactrocera zonata et le B. invadens qui constituent des organismes de quarantaine dans les pays voisins.

L'Algérie quant à elle s'est interrogée sur le nombre d'accouplements chez les drosophiles femelles afin d'envisager le succès de la Technique d'insecte stérile (TIS).

Dans sa réponse, le Docteur Abdel-Fattah G Hashem a précisé que les femelles peuvent s'accoupler deux à trois fois. Cependant, a-t-il ajouté, il a été observé que la drosophile femelle n'accepte pas n'importe quel mâle dès lors que sa spermathèque est pleine.

11. Zones indemnes de Ralstonia solancearum en Egypte- Ali Suleiman

Ali Suleiman dans sa présentation a fait ressortir les procédures suivies pour désigner les zones indemnes du Ralstonia et en assurer le statu quo.

Lors des débats qui ont suivi, les délégués ont voulu savoir s'il existait en Egypte des potato cultivars qui sont résistants au Ralstonia.

Dans sa réponse, Ali Suleiman a indiqué qu'il n'existait pas de cultivars résistants au Ralstonia en Egypte.

L'Afrique du sud et l'Egypte envisagent de circonscrire des places de production indemnes d'organismes nuisibles au lieu de zones indemnes, car les premiers sont plus faciles à gérer et à maintenir, étant donnés qu'ils couvrent des surfaces limitées.

Il a en outre indiqué que la préservation des zones indemnes de Ralstonia en Egypte était possible notamment avec l'assistance de l'UE.

Richard Ivess (CIPV) a quant à lui a indiqué que l'OMC et la CIPV reconnaissent la nécessité d'une régionalisation des zones indemnes d'organismes nuisibles. Un groupe de travail a élaboré un projet de normes en vue de la reconnaissance internationale des zones indemnes. Ce projet sera examiné en mai 2006. Des parties contractantes, à titre personnel, peuvent les adopter au niveau bilatéral.

12. Mieux lutter contre les maladies végétales pour produire des semences de haute qualité- Dr El. Wakil

Le Docteur El Wakil a présenté un rapport sur les effets des GAWDA sur différentes cultures telles que le blé, les arachides, lespetitspoisetla patate.Il a expliqué queles GAWDA renforcentla Résistance systémiqueacquise(RSA).Ila poursuivi en indiquantqueles GAWDA sont une combinaison de cinq antioxydants.

Le CPI a alors voulu en savoir davantage sur la nature des antioxydants qui composent les GAWDA.

En réponse à cette préoccupation, le professeur El Wakil a relevé que cette composition comprend plusieurs antioxydants parmi lesquels les polyphenols, les carotènes, etc qui peuvent contribuer à la défense des plantes. Toutefois, il n'a pas révélé la formulation des GAWDA, étant donné qu'il s'agit d'une information confidentielle. Il a insisté sur le fait que l'utilisation des GAWDA ne présente aucun danger, car le processus d'oxydation libère l'énergie qui protège la cellule de la plante contre toute maladie.

Le délégué du Congo a voulu savoir quelles sont les maladies de la patate contre lesquelles on peut lutter en utilisant les GAWDA.

Dans sa réponse, le Professeur El Wakil a expliqué que parmi les maladies combattues par les GAWDA on peut citer la rouille précoce ou tardive et la pourriture brune.

Le Docteur Makambila a observé qu'en Afrique centrale, les principaux problèmes auxquels les patates sont confrontées sont la moisissure, le Ralstonia et les virus. Il a donc cherché à savoir si les GAWDA peuvent être utilisés dans la lutte contre les maladies virales.

A cet égard, le Professeur El Wakil a indiqué qu'il n'est pas tout a fait convaincu des effets des GAWDA sur les maladies virales affectant la patate.

13. Perspective industrielle : Association africaine de commercialisation des semences- Obongo Nyachae

Monsieur Obongo Nyachae a commencé par situer dans son contexte l'AFSTA qui comprend soixante membres tout en précisant son rôle par rapport à la commercialisation des semences en Afrique. Il a en outre souligné les défis qui interpellent l'AFSTA en indiquant que cette organisation peut apporter des appuis dans le domaine des programmes de formation de certification et de biotechnologie, et qu'elle dispose par ailleurs de la capacité de louer des services d'atténuation du risque phytosanitaire pour élaborer des projets de lois sur les semences. L'AFSTA peut assister les pays à harmoniser les législations au niveau régional et au niveau sous-régional. Il a poursuivi en invitant les pays à mettre en place des laboratoires et des centres de recherche en biotechnologie et à poursuivre le processus d'accréditation de ces laboratoires.

Monsieur Nyachae a encouragé les ONPV à mettre en place des législations flexibles comme cela est le cas au Rwanda qui dispose d'une loi relative aux semences qui s'étire sur trois pages et qui est inspirée des statuts des ONPV de la région ; il ne reste plus qu'au pays de se concentrer à élaborer une réglementation qui peut être modifiée facilement.

Le Secrétariat de l'UA a rendu compte de ce que l'organe de politique de l'UA a recommandé la création d'un comité devant mener des consultations auprès des Etats et des diverses parties prenantes dans le domaine des importations des semences afin de dégager une position commune.

Le représentant du Secrétariat de l'UA a recommandé une implication aussi bien du secteur public que du secteur privé dans le processus d'élaboration de lois relatives à la protection des variétés de végétaux, concluant son propos en citant l'exemple du Kenya, de la Tanzanie et de l'Afrique du sud qui ont déjà préparé de telles projets de lois.

14. Réglementation phytosanitaire et réponses commerciales pour les produits agricoles africains-Analyse des principales contraintes par Dr Nkouka

L'orateur a commencé par présenter les tendances émergentes dans les domaines d'intérêt phytosanitaire ainsi que les aspects liés à la qualité et à la sécurité alimentaire, en même temps que les contraintes dues aux règles du commerce international. Ces nouvelles règles exigent le respect d'un certain nombre de mesures qui sont autant de conditions d'accès aux marchés internationaux. On peut citer parmi ces mesures les bonnes pratiques agricoles (BPA), le Point de contrôle critique d'analyse du risque (PCCAR), EUREPGAP, la traçabilité et les toxines en tant qu'importants polluants, etc.

Le Secrétariat du CPI a loué les efforts du Docteur Nkouka qui lui ont permis de faire une présentation sur les lacunes inhérentes à plusieurs contraintes.

Le délégué du Congo a exprimé une préoccupation liée à la nécessité de sensibiliser les parties prenantes aux effets des mycotoxines sur la sécurité de certains produits alimentaires.

Le délégué du Nigeria a fait observer que les mycotoxines constituent un véritable problème dans beaucoup de pays, en particulier pour les arachides et les fruits secs. Il serait par conséquent loisible, a-t-il soutenu, qu'une solution commune soit trouvée à ce problème.

15. santé des cellules germinales et des semences et programmes de certification de la santé végétale-Dr Maria Ayodele & Standford Blade

Les présentateurs ont mis en exergue les nouveaux instruments et techniques de diagnostic qui ont permis d'améliorer l'aptitude à détecter et à identifier rapidement les pathogènes végétaux. Cependant, même si les protocoles coûtent chers, ils sont utilisés dans la production du matériel des cellules germinales propre et sain destiné à une distribution sans risque au niveau international.

Le Secrétariat du CPI a loué les efforts de l'IITA en vue de la production du matériel de culture sain comme moyen sûr de produire des plants sains et sécurisés. Cependant, les besoins en infrastructures et en ressources humaines de qualité demeurent. En outre, il y a la nécessité d'aborder la question de la méthode de préservation des plants in vitro.

En réaction, les présentateurs ont déclaré que la question de la conservation ne se posait pas dans leur présentation. La méthode recommandée pour le transfert du matériel végétatif reste celle préconisée par l'IPBGR qui n'a jamais été révisée et qui se présente sous la forme de culture de tissus.

Cette méthode a eu à causer des pertes au niveau des institutions de transit et celles opérant sur le terrain. Avec les techniques évoquées, l'IITA a pu assurer en toute sécurité au niveau international, le commerce du matériel propagateur des plants en enregistrant des pertes très limitées.

Le docteur Makambila s'est posé la question de savoir si le travail se fait en toute collaboration pour lutter contre les pourritures brunes telles que la pourriture des racines Armillara.

Dans leur réponse, les présentateurs l'on informé que de nombreux étudiants et chercheurs à l'IITA travaillent sur divers pathogènes qui sont à l'origine de la pourriture du manioc. L'IITA est disposé à collaborer dans cette recherche, mais les chercheurs intéressés doivent d'abord dégager des domaines d'intérêt spécifiques avant de solliciter formellement une collaboration.

16. Troisième jour : Débats

Cette journée a été consacrée aux débats sur différentes questions phytosanitaires qui limitent la participation de l'Afrique aux marchés internationaux. C'est ainsi qu'une idée force a été développée par le Dr Ron Sequeira, Directeur des Initiatives SPS en Afrique au Bureau USDA-APHIS-TST.

Le Docteur Sequeira a commencé par remercier le CPI pour lui avoir permis de s'adresser à l'Assemblée. Dans son propos, il a fait ressortir les points suivants :

Que l'application des exigences SPS est essentielle pour tous les consommateurs, car ceci est important pour la protection de l'agriculture et pour la conservation des écosystèmes et du milieu naturel ;

Que selon l'OMC, les membres ont le droit de fixer leurs propres normes SPS tant qu'ils ont la preuve que ces mesures sont au-dessus de celles fixées par les organes de fixation des normes, cependant que les mesures américaines peuvent rendre difficiles les exportations d'autres pays en direction des Etats-Unis.

S'agissant de l'AGOA, le Docteur Sequeira a fait observer qu'il s'agit d'un accord commercial préférentiel permettant aux pays africains de faire la promotion de leurs produits qui répondent à un certain nombre de critères. L'AGOA apparaît comme un important instrument destiné à réduire la pauvreté ainsi qu'à relancer la croissance économique et le développement.

Pour ce qui est des produits horticoles, l'USDA et l'USAID ont mis en place un programme spécial d'évaluation des produits agricoles destinés aux marchés américains. Ce programme qui intègre une étude du risque phytosanitaire des produits spécifiques concernés fera ressortir des plans de suivi et de contrôle des organismes nuisibles, de conduite des inspections et des évaluations du risque phytosanitaire dans le but de renforcer les programmes de santé végétale au niveau de la production, ce dans le but de familiariser les acteurs africains avec les exigences commerciales du marché américain et accroître ainsi leur participation aux marchés mondiaux de produits horticoles. Tout cela se justifie par le fait qu'un bon système de protection de la santé végétale est essentiel non seulement pour des raisons commerciales, mais aussi pour sauvegarder la productivité agricole et l'environnement.

Dans sa réflexion sur le meilleur mécanisme de renforcement de la structure d'exportation sur la base des SPS africaines, le Docteur Sequeira a informé l'Assemblée que des programmes ont été mis en place par APHIS à l'intention des chercheurs américains pour leur permettre de travailler en collaboration avec leurs homologues africains au renforcement des capacités phytosanitaires régionales africaines. Cela implique la présence des conseillers USDA-APHIS dans divers régions d'Afrique afin qu'ils puissent travailler à l'analyse du risque phytosanitaire. La formation était destinée à renforcer les capacités des ONPV afin qu'elles puissent se conformer à la CIPV ainsi qu'au cadre OMC-SPS, mais aussi de faciliter des partenariats publics et privés. Par ailleurs, a-t-il poursuivi, USDA-APHIS apportera sa contribution au développement des infrastructures au travers de l'implication des producteurs, des commerçants et des gouvernements.

Outre ce qui précède, on peut également citer ce qui suit :

-   L'USDA-APHIS souhaite créer un leadership fonctionnel qui permettra d'aborder des questions liées au commerce international ;
-   La création des centres d'excellence régionaux ;
-   L'assistance dans le domaine de l'harmonisation des règles SPS et de la législation ;
-   La promotion des partenariats entre les secteurs publics et privés ;
-   La mise en place des bases de données sur les organismes nuisibles et l'atténuation du risque phytosanitaire à l'instar de ce qui existe au Sénégal ;
-   L'élaboration d'une stratégie et d'une vision provisoire (SVP) pour l'Afrique.

Suite à cette présentation globale qui a abordé non seulement les questions liées à l'accès au marché mais aussi le renforcement des capacités, deux groupes de travail ont été constitués. Le premier a eu à tabler sur les questions liées à l'accès au marché. Parmi les membres de ce groupe de travail se retrouvaient les Communautés économiques régionales, (CER), le secteur privé (Association africaine de commercialisation des semences et le Conseil égyptien des exportations)) ainsi que l'IITA. Le second groupe de travail quant à lui a eu à aborder les questions ayant trait au renforcement des capacités. Parmi les intervenants à ce niveau, on peut citer la FAO, CABI et les ONPV.

Les recommandations issues de ces débats ont servi de base de discussions au cours des travaux en commissions. Les groupes de travail techniques ont permis de dégager un consensus sur les solutions à proposer et des actions à préconiser dans les recommandations.

Des recommandations ont été faites dans le sens de voir l'Afrique mettre sur pied des programmes dans les domaines suivants :

-   Des centres d'excellence phytosanitaires (COPES) ;
-   L'accès au marché, des partenariats publics et privés ;
-   Le leadership et des appuis financiers aux programmes d'atténuation du risque phytosanitaire ;
-   Des cadres législatif, de surveillance et de diagnostic.

17. Les résultats issus des travaux des groupes techniques sur la recherche de solutions et des plans d'action en vue de la mise en œuvre des recommandations ont été soumis à la plénière et adoptés par l'Assemblée. Ils se présentent ainsi qu'il suit :

Création de centres d'excellence phytosanitaire (COPES)

-   Les centres doivent se battre pour obtenir leur accréditation ;
-   Ils doivent être dotés d'un système d'information électronique sur la biosécurité ;
-   Ils doivent se servir de la science des ARP dans leur processus de décision ;
-   Ils doivent mobiliser des ressources pour leur fonctionnement ;
-   Ils doivent dispenser la formation des formateurs dans le domaine de la protection des végétaux.

Accès au marché, partenariats entre les secteurs public et privé

-   Etablir un système de coordination de ces différents partenariats en vue de renforcer les infrastructures des ONPV et des ORPV ;
-   Institutionnaliser la formation des GAP, HACCP et l'analyse du risque phytosanitaire ;
-   Encourager les industries privées à s'investir dans la recherche.

Leadership et appui financier aux programmes destinés à atténuer le risque phytosanitaire

-   Ce leadership doit faire montre du sens des responsabilités et de transparence ;
-   Il doit prendre les devants en matière de formation et de compétence technique.

Cadres législatif, de surveillance et de diagnostic

-   Révision en concertation avec les différentes parties prenantes ;
-   Harmonisation avec les normes internationales ;
-   Sensibilisation des politiciens à la nécessité de respecter les cadres existants et aux conséquences attendues en cas de non respect ;
-   Habilitation de ceux chargés de l'application de la réglementation ;
-   Simplification des lois qui doivent devenir plus flexibles

Surveillance

-   Implication des agriculteurs dans la formation et la surveillance ;
-   Développement de l'analyse du risque et utilisation des différents outils pour sensibiliser les autorités sur les implications au niveau des coûts et des rendements ;
-   Incitation des gouvernements en vue de la mise en place des systèmes de surveillance ;
-   Elaboration des listes d'organismes nuisibles.

Capacités diagnostiques

-   Encourager une collaboration au niveau régional pour la création de laboratoires de référence ;
-   Développer et harmoniser des normes en matière de certification et de diagnostic ;
-   Développer des cartes d'identification et du matériel de vulgarisation simples.

Dans la soirée, au titre des cérémonies de clôture, un dîner copieux a été offert par Son Excellence Amin Abaza, Ministre en charge de l'Agriculture et des Domaines. Ce dîner était agrémenté par une soirée culturelle égyptienne au Nile Crystal sur le Nil.

18. Quatrième jour

Excursion scientifique

Un périple a été effectué au Port Sokhna où un déjeuner a été offert par le Docteur Serfat El Haddad, Directeur des services de quarantaine végétale au Ministère égyptien en charge de l'Agriculture et des Domaines.

Cérémonie de clôture

La cérémonie de clôture était présidée par le Directeur de l'Economie rurale et de l'Agriculture (DREA), le Docteur Babagana, représentant le Commissaire empêché. Parmi les personnalités présentes à l'estrade il y avait le Docteur Serfat El Haddad, Directeur des Services de quarantaine au ministère égyptien en charge de l'Agriculture et des Domaines, ainsi que Monsieur Abdalla Shaffi, Directeur au Ministère égyptien en charge du Commerce agricole international. En leur présence, lecture a été donnée du rapport de l'Assemblée qui a été adopté après amendements. Après adoption du rapport, le Directeur de la DREA a exprimé sa gratitude au gouvernement égyptien qui a bien voulu abriter les travaux de cette assemblée générale. Dans son propos, il a pris acte des excellentes facilités mises à la disposition des participants ainsi que de l'hospitalité dont ils ont été l'objet pendant leur séjour. Il a ensuite remercié l'USAID-APHIS, la FAO, l'IITA, l'AFSTA et les CER, les Etats membres ainsi que le Président de l'université El Mansoura pour leurs différentes contributions en vue du succès de cette Assemblée. Il a enfin remercié les interprètes, le Secrétariat du CPI ainsi que tous les intervenants et les rapporteurs avant de souhaiter à tous les participants bon voyage retour dans leurs pays respectifs.

Les autorités égyptiennes quant à elles ont remercié l'Union Africaine pour le choix porté sur leur pays pour abriter cette Assemblée générale.

A la suite de cette brève cérémonie, les participants ont été invités à désigner le pays qui devra accueillir la prochaine Assemblée générale. Le Cap vert et l'Ouganda se sont présentés comme des candidats potentiels. Il a été demandé au Secrétariat du CPI de mener une concertation avec ces deux pays et de communiquer aux Etats membres lequel des deux abritera la 23ème session de l'Assemblée générale en 2008.

C'est ainsi que le Directeur de la DREA a invité le Directeur du CPI a prononcé son discours de clôture.

Prenant la parole, le Directeur du CPI a exprimé sa gratitude au pays hôte, l'Egypte avant de revenir sur le rapport du Comité de pilotage pour expliquer que compte tenu des provisions budgétaires nécessaires, il fera parvenir son rapport d'activité au Commissaire, ensuite au Bureau du Comité de pilotage comme cela lui a été demandé.

L'ordre du jour étant épuisé, la réunion a été close par le Directeur de l'Economie rurale et de l'Agriculture de l'Union Africaine à 18h30mn. Pour le rapport complet avec liste des participants,
Rapport Final & Liste des Participants de la 22e AG du CPI/UA - 442.7 ko
Rapport Final & Liste des Participants de la 22e AG du CPI/UA
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